I - De l'application :
Ce présent code a valeur sur l'ensemble des terres des Comtes de Toulouse, concerne toute personne se trouvant sur les terres des Comtes de Toulouse et nul ne saurait s'y soustraire hormis Sa Sainteté le Pape et Son Altesse le Roy de France, tous deux étant d'essence divine.
Afin de le faire appliquer en tous lieux du Comté, les Comtes de Toulouse mettent en place un corps de Baillis chargés de faire appliquer les Lois dans leur municipalité et leur région. Pour cela, les Baillis sont eux même assisté par le corps de la Sénéchaussée qui veille au maintient de l'ordre public.
"l'amour de la justice n'est pour la plupart des hommes que la crainte de souffrir l'injustice."
Lorsqu'un crime ou un délit est commis, possibilité est laissé au deux parties de s'entendre elle même afin de résoudre le conflit. Si les deux parties se mettent d'accord, la Justice ne peut plus intervenir quelque soit la faute commise.
"Ce qui n'offense pas la société n'est pas du ressort de la justice"
Les lois s'appliquent avec plus ou moins de sévérité suivant le rang social ou la religion des personnes, qu'elles soient victimes ou accusées.
"Les imbéciles ont toujours été exploités et c'est justice. Le jour où ils cesseraient de l'être, ils triompheraient, et le monde serait perdu."
II - Peines encourues :
"Rendez le bien pour le bien et la justice pour le mal."
Le carcan : Le condamné est conduit à pied, les deux mains liées en devant et attachés au cul d'une charrette, jusqu'à un poteau planté en place publique ; à ce poteau est attachée une chaîne au bout de laquelle pend un collier de fer. On fait entrer le col nul du condamné dans ce collier qu'ensuite on ferme avec un cadenas, un écriteau portant acte de son délit sera fixé devant lui. Le temps passé au carcan dépend de la gravité de la faute et peut excéder plusieurs jours. Les actes commis par le peuple contre le condamné, hormis le meurtre, ne peuvent être condamnés à leur tour.
L'amende : le montant de l'amende est laissé à la libre appréciation du Bailli. Un tiers de l'amende revient de droit aux Comtes de Toulouse pour leur juste Justice, un autre tiers est distribué aux religieux, le derniers tiers revient à ou aux victime(s). Cette amende peut être en denier ou en toute autre marchandise.
La confiscation des biens : Tout ou partie des biens de l'accusé peuvent être saisis et reversé aux Comtes de Toulouse uniquement.
La prison : Le temps de détention dépend de la faute commise. La prison peut servir de peine de substitution dans le cas où la peine prévue ne pourrait être appliquée.
Travaux forcés : Le condamné sera envoyé dans les mines comtales, escorté par un ou plusieurs gardes suivant la dangerosité du condamné. Ce dernier travaillera de l'aube au coucher du soleil en ne touchant aucun salaire, uniquement une ration de pain et d'eau.
La bastonnade : Le condamné est conduit à pied, les deux mains liées en devant et attachés au cul d'une charette, jusqu'à un poteau planté en place publique ; à ce poteau est attachée une chaîne grâce à laquelle le condamné sera attaché au poteau. Un Responsable de Justice crie le dicteum - l'acte d'accusation - au peuple qui devra faire silence. Puis le bourreau fait son office. Dans le cas où la victime est un noble toulousain, il pourra s'il le désire appliquer la sentence lui même et bastonner le condamné.
"Car la force est juste quand elle est nécessaire"
L'exil : Afin de protéger le peuple des individus dangereux mais ne méritant pas la mort, les Comtes de Toulouse peuvent interdire de séjour ces individus en terres toulousaines. Cet exil peut ou non avoir une durée déterminée. Toute action entreprise sur les terres des Comtes de Toulouse à l'encontre d'une personne condamnée à l’exil, y compris le meurtre, ne peut en aucun cas être sanctionnée.
Signa Infamiae : Afin de distinguer aux yeux de tous ceux qui vivent dans le crime de ceux qui vivent dans le respect des Lois, les récidivistes ou grands criminels peuvent se voir infliger les Signa Infamiae - signes d'infamie - afin qu'on ne puisse se faire abuser par eux. Ces Signa Infamiae peuvent être, par exemple, une marque au fer rouge sur le front du condamné, une main, une oreille coupée ou tout autre signe visible et indélébile.
Ultimun Supplicium : Dans les cas les plus grave et uniquement sur décision des Comtes de Toulouse, l'Ultimun Supplicium - la peine de mort - peut être prononcée. L'exécution est immédiate et se déroule dès le verdict rendu. Le condamné est conduit par la "charrette d'infamie" jusqu'en place publique où aura lieu l'execution aux yeux du peuple, peuple qui lancera des immondices sur le condamné au cours du cheminement. Une fois sur le lieu de l'exécution, le responsable de Justice crie le dicteum - acte d'accusation - à la foule qui fait silence. Puis le bourreau fait son office. Suivant le rang ou le genre du condamné l'exécution est différente.
Les nobles seront décapités avant d'être pendus. Ils gardent leurs vêtements distinctifs.
Les roturiers n'ont droit qu'à la pendaison infamante, et suivant leur crime peuvent subir la torture avant la pendaison. Les corps resteront exposés en guise d'exemple durant une période déterminée et pourront être situés en des lieux stratégiques du Comté.
Les femmes non nobles, quant à elles, seront enfouies vivantes dans une fosse au pied du gibet.
L'exécution ne peut se faire sans témoin. Aussi la Sénéchaussée aura devoir de rassembler les foules si celle ci ne se rassemble pas d'elle même, vouloir y échapper serait considéré comme un refus de se soumettre à la justice comtale. Le peuple se doit d'être le témoin du rendu d'une bonne justice en assistant à l'exécution. En revanche le peuple a le devoir de faire arrêter l'exécution si le Seigneur lui manifeste son désaccord vis à vis de l'exécution (si l'échelle casse, si le bourreau ne tranche pas la tête du premier coup ou tout autre preuve de l'intervention divine). Dans ce cas, l'exécution est immédiatement annulée et le condamné relaxé.
Tout acte délictueux ou criminel entrepris à l’encontre d’un individu condamné à mort et qui aurait réussit à se soustraire à la Justice ne peut être sanctionné.
"Une justice inspirée par la pitié porte préjudice aux victimes."
Le bûcher : Se pratique à l'extérieur des villes mais suit le même rituel que l'Ultimun Supplicium si ce n'est que la mort est donné par les flammes. Le bûcher ne peut être décrété que par les Comtes de Toulouse et s'applique en général aux sorcières, aux pratiquants de cultes interdits.
L'ordalie : Il arrive parfois que la Justice soit impuissante à établir la vérité, aussi les hommes doivent s'en remettre à la Justice divine. Dans le cas où une personne est accusée par une autre personne dont la parole ne saurait être remis en cause ou accusée par une partie du peuple on procédera à l'ordalie unilatérale. Si un conflit oppose deux personnes et que la Justice ne peut trancher, on procédera à l'ordalie bilatérale.
L'ordalie unilatérale consiste à faire tenir à l'accusé une barre au fer rouge. On lui bande ensuite la main puis quelques jours plus tard on observe l'évolution de la plaie. Si la plaie est bien cicatrisée cela prouvera son innocence, dans le cas contraire cela prouvera sa culpabilité et l'accusé sera condamné comme il se doit.
L'ordalie bilatérale voit s'opposer en un duel les deux belligérant. Le choix des armes est fonction du rang et de la classe sociale des individus, les nobles seuls pouvant se battre à l'épée. Dieu ne pouvant laisser triompher l'injustice, le vainqueur du duel ne peut qu'avoir raison dans le conflit l'opposant à son adversaire. La Justice agit donc ensuite en conséquence. L'ordalie bilatérale, sauf accident, n'est pas un combat à mort.
III - Crimes et délits :
L'obéissance : Toute décision, ordre, des bourgmestres en leur ville, des seigneurs locaux en leur terres, des religieux en leur paroisse, des autorités locales en leur fonction et à plus juste titre des Comtes de Toulouse en terres toulousaines, exige obéissance. Toute transgression aux règles établies sera punie.
"Où règne la justice, c'est à la liberté d'obéir."
L'opposition : L'opposition à l'autorité comtale, qu'elle soit armée ou non, directe ou non, qu'elle soit faite à l'encontre des Comtes de Toulouse directement ou à l'encontre des personnes representants légitimes de l'autorité comtale, sera réprimée et sanctionnée. Sont tolérées les manifestations pacifistes émanant de la population, ainsi que l'opposition verbale à condition que le respect dû au rang des personnes soit notable et à condition que cette opposition verbale ne sème pas la discorde ou la zizanie au sein de la population.
Il en va de même pour le non respect d'une décision de Justice, dans ce cas la sanction est automatiquement réévaluée à la hausse. Le non respect d'une décision de Justice rendu par les Comtes de Toulouse verra le jugement appliqué de force et le coupable exilé sur le champs. Si la force elle même ne parvient pas à rendre Justice (si par exemple le condamné à déjà fui avec tous ses biens) alors le coupable sera condamné à mort, et ne devra alors dormir que d'une oreille.
La corruption : La corruption dans le but de détourner une personne du droit chemin, de lui faire déshonorer son travail ou son rang, est punie par la Loi.
Encore plus sévèrement sera puni celui qui pour l'argent se serra détournée du la charge qui était sienne.
"La justice est une si belle chose, qu'on ne saurait trop cher l'acheter."
Le commerce : La filouterie, parce qu'elle engendre des troubles économiques, doit être traquée par les forces de l'ordre et sanctionnée par la Justice. Ainsi, toute déstabilisation financière, pillage sur les marchés, spéculation, trafic non autorisé, toute quête de profit usant de moyens contraire à la bonne morale, sont punies par la Loi.
Le fait de s'approprier le monopole d'une denrée particulière, hormis si ce monopole est autorisé ou que la concurrence n'existe pas, parce qu'il fait peser une menace sur la population ou une partie de celle ci, est interdit.
Le braconnage : Seul les membres de la noblesse ont le droit de chasse sur les terres des Comtes de Toulouse. Toute personne non noble qui sera surprise en train de braconner du gibier sur ces terres sera sanctionné avec sévérité.
La responsabilité : Une personne ayant reçu une charge, un travail particulier, de la part d'une autre personne et qui s'engage même oralement à mener cette tâche à bien peut se voir poursuivre en Justice par l'autre si ce dernier estime que le travail n'a pas été accompli convenablement selon ses désirs.
Le contrat : L'abus de confiance, le non respect de la parole donnée, le non respect d'un contrat, qu'il soit verbal ou écrit, sont des comportements de personnes indignes de vivre en société. Ces actes doivent donc entraîner des sanctions.
A ce juste titre, l'adultère est considéré comme un crime grave et puni de fortes sanctions.
nota : la confiance est un contrat moral, l'abus de confiance est donc l'action de rompre le contrat.
Le vol : Afin de protéger le fruit d'un dur labeur au peuple de Toulouse, le vol est strictement interdit et doit être sévèrement condamné, bien au delà de la valeur du vol lui même.
L'oisiveté : Les fainéants sont dangereux pour la société dans le sens où ils payent le labeur des autres par leur inaction. Il est donc interdit et puni de donner l'aumône à une personne en âge de travailler et valide. La mendicité des personnes valide et en âge de travailler est interdite dans les rues des Cités du Comté de Toulouse. De même, une personne refusant de travailler sur injonction des Comtes de Toulouse ou de toute personne ayant reçu autorité d'eux sera poursuivie.
Le formariage : Si un habitant du Comté de Toulouse, qu'il soit homme ou femme, décide de se marier en dehors du Comté de Toulouse, alors il devra verser une somme d'argent aux Comtes de Toulouse dont le montant sera fixé par les Comtes eux même en fonction de l'importance de la personne souhaitant partir. Ce tribut est fait afin de dédommager les Comtes de Toulouse de leur perte de main d'oeuvre.
Le droit de mainmorte : En cas de décès d'un serf du Comté de Toulouse, ses biens reviennent de droits aux Comtes de Toulouse. En cas de décès d'un roturier du Comté de Toulouse, les Comtes de Toulouse peuvent exiger une partie de l'héritage du défunt à sa famille suivant son rang social. Il convient pour cela que la main droite du défunt soit apporté aux Comtes de Toulouse afin qu'ils puissent en réclamer les biens.
La maladie : Afin de préserver la population toulousaine, toute personne atteinte d'une maladie contagieuse ou dangereuse devra être isolée. Dans le cas contraire, elle devra être immédiatement abattue par les autorités et son corps brûlé.
Le lynchage : La justice du peuple ne peut qu'être reconnue comme suprême justice après la justice divine. D'aucun ne pourra s'opposer au lynchage d'une personne par le reste de la population ou d'une grande partie de celle ci, à partir du moment où cette personne n'est ni noble ni investit d'une mission officielle pour le Comté ou une Cité.
"La justice n'est jamais aussi brutale que lorsque le peuple l'exerce lui-même"
L'ordre public : Chaque homme ou femme se trouvant sur les terres des Comtes de Toulouse et s'estimant lésé, victime d'un tiers ou d'un groupe peut en référer aux autorités compétentes qui prendront alors les mesures nécessaires pour régler le problème, si problème il y a. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale, ainsi qu'au biens d'autrui est punissable.
L'impartialité : Hormis cas déjà énoncés (accord amiable ou si la victime est condamnée à l'exil ou à mort) il est strictement interdit de se rendre justice soi même sur les terres du Comté de Toulouse, seul le jugement impartial du Bailli ou du Noble fait Justice.
"Un jugement trop prompt est souvent sans justice."
L'intransigeance : L'intention de faire est punie comme si l'acte avait été commis. Un acte illégale échoué est puni comme s'il avait réussi.
Mar 18 Nov - 13:41